Toutes les données de l'Assemblée Nationale

Listes des jeux de données

Description Données Schemas Documentation
Informations sur le Sénat, l'Assemblée Nationale, les commission, etc. (regroupés sous le terme générique d'organes) organes schema organe
Informations sur les députés, membre de commissions, etc. (regroupés sous le terme générique d'acteurs) et leurs mandats acteurs schema acteur
Dossiers législatifs XVième et XIVième législature schema dossier
Metadata sur les documents associés à des dossiers législatifs XVième et XIVième législature schema document
Textes des documents associés à des dossiers législatifs textes PDF et HTML textes
Amendements amendements schema amendement
Agendas XVième législature schema agenda
Scrutins XVième et XIVième législature schema scrutin

Release notes agenda version 1.1

Voir le schema agenda-1.1 et la différence avec la version précédente. Le champ sessionRef est supprimé. Sa signification n'était pas définie. Le champ session est ajouté et désigne la session parlementaire durant laquelle une séance publique s'est tenue. La liste des session parlementaires provient de wikidata.