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Description Données Schemas Documentation
Informations sur le Sénat, l'Assemblée Nationale, les commission, etc. (regroupés sous le terme générique d'organes) organes schema organe
Informations sur les députés, membre de commissions, etc. (regroupés sous le terme générique d'acteurs) et leurs mandats acteurs schema acteur
Dossiers législatifs XVième et XIVième législature schema dossier
Documents associés à des dossiers législatifs XVième et XIVième législature schema document
Amendements amendements schema amendement
Agendas XVième et XIVième législature schema agenda