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Listes des jeux de données

Description	Données	Schemas	Documentation
Informations sur le Sénat, l'Assemblée Nationale, les commission, etc. (regroupés sous le terme générique d'organes)	organes	schema	organe
Informations sur les députés, membre de commissions, etc. (regroupés sous le terme générique d'acteurs) et leurs mandats	acteurs	schema	acteur
Dossiers législatifs	XVième et XIVième législature	schema	dossier
Metadata sur les documents associés à des dossiers législatifs	XVième et XIVième législature	schema	document
Textes des documents associés à des dossiers législatifs	textes	PDF et HTML	textes
Amendements	amendements	schema	amendement
Agendas	XVième législature	schema	agenda
Scrutins	XVième et XIVième législature	schema	scrutin

Release notes agenda version 1.1

2020-03-13

Voir le schema agenda-1.1 et la différence avec la version précédente. Le champ sessionRef est supprimé. Sa signification n'était pas définie. Le champ session est ajouté et désigne la session parlementaire durant laquelle une séance publique s'est tenue. La liste des session parlementaires provient de wikidata.