Acteurs

Les données

Les fichiers JSON des acteurs sont validés avec le schema Acteur.json (voir un exemple avec la commande validate_json).

Qualité des données

Voir la liste des problèmes passés et actuels.

Acteur

Personne physique ayant été élue ou nommée dans un organe.
type	object
properties
schemaVersion	type	string
uid	Identifiant unique.
	type	string
etatCivil	État civil
profession	Profession
uriHatvp	URL de la déclaration d’intérêt de l’acteur sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie Publique.
	type	string
	format	uri
adresses	Les adresses postales, numéros de téléphones et les adresses électroniques de l’acteur
	type	array
	items
		anyOf		Téléphone ou adresse électronique
				Adresse postale
mandats	type	array
	items
		Mandat
additionalProperties	False

Civilité

Civilité
type	string
enum	M., Mme

Identité

type	object
properties
civ	Civilité
prenom	Prénom.
	type	string
nom	Nom.
	type	string
alpha	type	string
trigramme	type	string
additionalProperties	False

État civil

L’état civil est la situation de la personne dans la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative.
type	object
properties
ident	Identité
infoNaissance	type	object
	properties
	dateNais	Date de naissance.
		type	string
		format	date-time
	villeNais	Ville de naissance.
		type	string
	depNais	Département de naissance.
		type	string
	paysNais	Pays de naissance.
		type	string
	additionalProperties	False
dateDeces	Date du décès
	type	string
	format	date-time
additionalProperties	False

Téléphone ou adresse électronique

Tous les moyens de contacter l’acteur ou d’obtenir des information le concernant, autre qu’une adresse postale.
type	object
properties
xsiType	type	string
	enum	AdresseMail_Type, AdresseSiteWeb_Type, AdresseTelephonique_Type
uid	Identifiant unique.
	type	string
type	Détermine l’interprétation des champs adresseDeRattachement et valElec. Nombre entier.
	type	string
typeLibelle	Signification du champ type.
	type	string
poids	Détermine un ordre entre les valeurs d’un même type (Téléphone, courriel etc.) pour un acteur donné. Les valeurs dont le poids est le plus petit sont les premières. Nombre entier.
	type	string
adresseDeRattachement	Identifiant unique de l’addresse postale associée. Uniquement renseigné pour les types Téléphone et Télécopie.
	type	string
valElec	Numéro de téléphone ou adresse électronique (courriel, site web, identifiant, etc.)
	type	string
additionalProperties	False

Adresse postale

type	object
properties
xsiType	type	string
	enum	AdressePostale_Type
uid	Identifiant unique.
	type	string
type	Type de l’adresse. Nombre entier.
	type	string
	enum	0, 1, 2
typeLibelle	Signification du champ type.
	type	string
	enum	Adresse officielle, Adresse publiée pour Paris ou sa région, Adresse publiée de circonscription
poids	Détermine un ordre entre les valeurs d’un même type (Adresse officielle, Adresse de circonscription) pour un acteur donné. Les valeurs dont le poids est le plus petit sont les premières. Nombre entier.
	type	string
intitule	Intitulé (par exemple Assemblée nationale).
	type	string
numeroRue	Numéro de rue.
	type	string
nomRue	Nom de rue.
	type	string
complementAdresse	Complément d’adresse.
	type	string
codePostal	Code Postal.
	type	string
ville	Ville.
	type	string
additionalProperties	False

Lieu

type	object
properties
region	Région de la cirsconscription du député. Uniquement si le type de territoire est Métropolitain ou Dom.
	type	string
	enum	Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie, Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Occitanie, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Mayotte, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Corse, Guadeloupe, Français établis hors de France, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Wallis-et-Futuna
regionType	Type de territoire de la circonscription du député (Métropolitain, Dom, Collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie ou Français établis hors de France)
	type	string
	enum	Métropolitain, Dom, Collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie, Français établis hors de France
departement	Si le type de territoire est Métropolitain ou Dom: nom du département de la cirsconscription du député. Si le type de territoire est “Collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie”: nom de la collectivité.
	type	string
numDepartement	Numéro du département de la cirsconscription du député. Uniquement si le type de territoire n’est pas “Français établis hors de France”.
	type	string
numCirco	Numéro de la circonscription du député.
	type	string
additionalProperties	False

Profession

Profession.
type	object
properties
libelleCourant	Profession.
	type	string
socProcInsee	type	object
	properties
	catSocPro	Catégorie socio professionelle de l’INSEE.
		type	string
	famSocPro	Famille socio professionelle de l’INSEE.
		type	string
		enum	Agriculteurs exploitants, Artisans, commerçants et chefs d’entreprise, Autres personnes sans activité professionnelle, Cadres et professions intellectuelles supérieures, Employés, Ouvriers, Professions Intermédiaires, Retraités, Sans profession déclarée
	additionalProperties	False
additionalProperties	False

Mandat

Une personne physique peut être mandataire d’un mandat représentatif ou bien d’un mandat dit simple, comme par exemple être membre d’une commission. Un mandat représentatif est “une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d’être général, libre et non révocable.”.
type	object
properties
xsiType	type	string
	enum	MandatAvecSuppleant_Type, MandatMission_Type, MandatParlementaire_type, MandatSimple_Type
uid	Identifiant unique.
	type	string
acteurRef	Identifiant unique (uid) de l’acteur mandataire.
	type	string
legislature	Numéro de la législature sous laquelle a été créé l’organe. Nombre entier.
	type	string
typeOrgane	Code du type d'organe
dateDebut	Date de début de la nomination de l’acteur.
	type	string
	format	date-time
datePublication	Date de publication de la nomination au journal officiel.
	type	string
	format	date-time
dateFin	Date de fin du mandat.
	type	string
	format	date-time
preseance	Plus le mandat est important, plus la préséance est proche de 1. Nombre entier.
	type	string
nominPrincipale	1 pour le mandat principal, 0 sinon. Si deux mandats pour un même organe coïncident dans le temps (c’est à dire que les intervalles de temps entre leurs dates de début et de fin ont une intersection), alors le mandat principal est celui dont le champ préséance a la plus petite valeur.
	type	string
infosQualite	type	object
	properties
	codeQualite	Abrégé de la qualité, unifié entre les types d’organes.
		type	string
	libQualite	type	string
	libQualiteSex	Titre donné en raison du mandat. (par exemple: Sénateur, Vice-Président, Membre, etc.)
		type	string
	additionalProperties	False
organesRefs	Identifiants uniques (uid) des organes au sein desquels le mandat est exercé.
	type	array
	items
		type	string
suppleant	Personne physique désignée pour remplacer le mandataire si nécessaire.
	type	object
	properties
	dateDebut	Date de début de la nomination.
		type	string
		format	date-time
	dateFin	Date de fin de la fonction.
		type	string
		format	date-time
	suppleantRef	Identifiant unique (uid) de l’acteur.
		type	string
	additionalProperties	False
election	type	object
	properties
	lieu	Lieu
	causeMandat	Élection ou nommination à l’origine du mandat (par exemple: élections générales, remplacement d’un député nommé au Gouvernement, etc.)
		type	string
	refCirconscription	type	string
	additionalProperties	False
mandature	Détails concernant uniquement les mandats représentatifs.
	type	object
	properties
	datePriseFonction	Date de la prise de fonction.
		type	string
		format	date-time
	causeFin	Cause de la fin du mandat (par exemple: Fin de législature, Élection au Sénat, etc.)
		type	string
	premiereElection	1 s’il s’agit d’une première election, 0 sinon
		type	string
	placeHemicycle	Numéro de la place du député dans l’hémicycle
		type	string
	mandatRemplaceRef	Identifiant unique (uid) du mandat remplacé par ce mandat dans le cas d’une suppléance.
		type	string
	additionalProperties	False
collaborateurs	Liste des collaborateurs attachés au mandat représentatif
	type	array
	items
		Collaborateur
libelle	Libellé de la nomination. Uniquement pour les députés en mission auprès du gouvernement.
	type	string
missionSuivanteRef	Identifiant unique (uid) du mandat suivant. Uniquement pour les députés en mission auprès du gouvernement.
	type	string
missionPrecedenteRef	Identifiant unique (uid) du mandat précédent. Uniquement pour les députés en mission auprès du gouvernement.
	type	string
additionalProperties	False

Collaborateur

type	object
properties
qualite	Civilité
nom	Nom.
	type	string
prenom	Prénom.
	type	string
additionalProperties	False