Acteurs

Les données

Les fichiers JSON des acteurs sont validés avec le schema Acteur.json (voir un exemple avec la commande validate_json).

Traçabilité

Qualité des données

Voir la liste des problèmes passés et actuels.

Acteur.

Personne physique ayant été élue ou nommée dans un organe.

type

object

properties

  • uid

Identifiant unique.

type

string

  • etatCivil

État civil

  • profession

Profession

  • uriHatvp

URL de la déclaration d’intérêt de l’acteur sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence dans la Vie Publique.

type

string

format

uri

  • adresses

Les adresses postales, numéros de téléphones et les adresses électroniques de l’acteur.

type

array

items

anyOf

Téléphone ou adresse électronique

Adresse postale

  • mandats

Les mandats (représentatifs ou impératifs) passés ou présents.

type

array

items

Mandat

  • schemaVersion

type

string

additionalProperties

False

Civilité

Civilité

type

string

enum

M., Mme

Identité

type

object

properties

  • civ

Civilité

  • prenom

Prénom.

type

string

  • nom

Nom.

type

string

  • alpha

La signification de ce champ est indéfinie.

type

string

  • trigramme

La signification de ce champ est indéfinie.

type

string

additionalProperties

False

État civil

L’état civil est la situation de la personne dans la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative.

type

object

properties

  • ident

Identité

  • infoNaissance

type

object

properties

  • dateNais

Date de naissance.

type

string

format

date-time

  • villeNais

Ville de naissance.

type

string

  • depNais

Département de naissance.

type

string

  • paysNais

Pays de naissance.

type

string

additionalProperties

False

  • dateDeces

Date du décès

type

string

format

date-time

additionalProperties

False

Téléphone ou adresse électronique

Tous les moyens de contacter l’acteur ou d’obtenir des informations le concernant, autre qu’une adresse postale.

type

object

properties

  • uid

Identifiant unique.

type

string

  • type

Détermine l’interprétation des champs adresseDeRattachement et valElec. Voir aussi le champ typeLibelle. Nombre entier.

type

string

  • typeLibelle

Signification du champ type.

type

string

  • poids

Détermine un ordre entre les valeurs d’un même type (Téléphone, courriel etc.) pour un acteur donné. Les valeurs dont le poids est le plus petit sont les premières. Nombre entier.

type

string

  • adresseDeRattachement

Identifiant unique de l’addresse postale associée. Uniquement renseigné pour les types Téléphone et Télécopie.

type

string

  • valElec

Numéro de téléphone ou adresse électronique (courriel, site web, identifiant, etc.)

type

string

  • xsiType

type

string

enum

AdresseMail_Type, AdresseSiteWeb_Type, AdresseTelephonique_Type

additionalProperties

False

Adresse postale

type

object

properties

  • uid

Identifiant unique.

type

string

  • type

Type de l’adresse. Nombre entier.

type

string

enum

0, 1, 2

  • typeLibelle

Signification du champ type.

type

string

enum

Adresse officielle, Adresse publiée pour Paris ou sa région, Adresse publiée de circonscription

  • poids

Détermine un ordre entre les valeurs d’un même type (Adresse officielle, Adresse de circonscription) pour un acteur donné. Les valeurs dont le poids est le plus petit sont les premières. Nombre entier.

type

string

  • intitule

Intitulé (par exemple Assemblée nationale).

type

string

  • numeroRue

Numéro de rue.

type

string

  • nomRue

Nom de rue.

type

string

  • complementAdresse

Complément d’adresse.

type

string

  • codePostal

Code Postal.

type

string

  • ville

Ville.

type

string

  • xsiType

type

string

enum

AdressePostale_Type

additionalProperties

False

Lieu

type

object

properties

  • region

Région de la cirsconscription du député. Uniquement si le type de territoire est Métropolitain ou Dom.

type

string

enum

Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie, Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Occitanie, Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Mayotte, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Corse, Guadeloupe, Français établis hors de France, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Wallis-et-Futuna

  • regionType

Type de territoire de la circonscription du député (Métropolitain, Dom, Collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie ou Français établis hors de France)

type

string

enum

Métropolitain, Dom, Collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie, Français établis hors de France

  • departement

Si le type de territoire est Métropolitain ou Dom: nom du département de la cirsconscription du député. Si le type de territoire est “Collectivités d’outre-mer et Nouvelle-Calédonie”: nom de la collectivité.

type

string

  • numDepartement

Numéro du département de la cirsconscription du député. Uniquement si le type de territoire n’est pas “Français établis hors de France”.

type

string

  • numCirco

Numéro de la circonscription du député.

type

string

additionalProperties

False

Profession

Profession.

type

object

properties

  • libelleCourant

Profession.

type

string

  • socProcInsee

type

object

properties

  • catSocPro

Catégorie socio professionelle de l’INSEE.

type

string

  • famSocPro

Famille socio professionelle de l’INSEE.

type

string

enum

Agriculteurs exploitants, Artisans, commerçants et chefs d’entreprise, Autres personnes sans activité professionnelle, Cadres et professions intellectuelles supérieures, Employés, Ouvriers, Professions Intermédiaires, Retraités, Sans profession déclarée

additionalProperties

False

additionalProperties

False

Mandat

Une personne physique peut être mandataire d’un mandat représentatif ou bien d’un mandat dit simple, comme par exemple être membre d’une commission. Un mandat représentatif est “une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d’être général, libre et non révocable”.

type

object

properties

  • xsiType

type

string

enum

MandatAvecSuppleant_Type, MandatMission_Type, MandatParlementaire_type, MandatSimple_Type

  • uid

Identifiant unique.

type

string

  • acteurRef

Identifiant unique (uid) de l’acteur mandataire.

type

string

  • legislature

Numéro de la législature sous laquelle a été créé l’organe. Nombre entier.

type

string

  • typeOrgane

Code du type d'organe

  • dateDebut

Date de début de la nomination de l’acteur.

type

string

format

date-time

  • datePublication

Date de publication de la nomination au journal officiel.

type

string

format

date-time

  • dateFin

Date de fin du mandat.

type

string

format

date-time

  • preseance

Plus le mandat est important, plus la préséance est proche de 1. Nombre entier.

type

string

  • nominPrincipale

1 pour le mandat principal, 0 sinon. Si deux mandats pour un même organe coïncident dans le temps (c’est à dire que les intervalles de temps entre leurs dates de début et de fin ont une intersection), alors le mandat principal est celui dont le champ préséance a la plus petite valeur.

type

string

  • infosQualite

type

object

properties

  • codeQualite

Abrégé de la qualité, unifié entre les types d’organes.

type

string

  • libQualite

La signification de ce champ est indéfinie.

type

string

  • libQualiteSex

Titre donné en raison du mandat. (par exemple: Sénateur, Vice-Président, Membre, etc.)

type

string

additionalProperties

False

  • organesRefs

Identifiants uniques (uid) des organes au sein desquels le mandat est exercé.

type

array

items

type

string

  • suppleant

Personne physique désignée pour remplacer le mandataire si nécessaire.

type

object

properties

  • dateDebut

Date de début de la nomination.

type

string

format

date-time

  • dateFin

Date de fin de la fonction.

type

string

format

date-time

  • suppleantRef

Identifiant unique (uid) de l’acteur.

type

string

additionalProperties

False

  • election

type

object

properties

  • lieu

Lieu

  • causeMandat

Élection ou nommination à l’origine du mandat (par exemple: élections générales, remplacement d’un député nommé au Gouvernement, etc.)

type

string

  • refCirconscription

La signification de ce champ est indéfinie.

type

string

additionalProperties

False

  • mandature

Détails concernant uniquement les mandats représentatifs.

type

object

properties

  • datePriseFonction

Date de la prise de fonction.

type

string

format

date-time

  • causeFin

Cause de la fin du mandat (par exemple: Fin de législature, Élection au Sénat, etc.)

type

string

  • premiereElection

1 s’il s’agit d’une première élection, 0 sinon

type

string

  • placeHemicycle

Numéro de la place du député dans l’hémicycle

type

string

  • mandatRemplaceRef

Identifiant unique (uid) du mandat remplacé par ce mandat dans le cas d’une suppléance.

type

string

additionalProperties

False

  • collaborateurs

Liste des collaborateurs attachés au mandat représentatif

type

array

items

Collaborateur

  • libelle

Libellé de la nomination. Uniquement pour les députés en mission auprès du gouvernement.

type

string

  • missionSuivanteRef

Identifiant unique (uid) du mandat suivant. Uniquement pour les députés en mission auprès du gouvernement.

type

string

  • missionPrecedenteRef

Identifiant unique (uid) du mandat précédent. Uniquement pour les députés en mission auprès du gouvernement.

type

string

additionalProperties

False

Collaborateur

type

object

properties

  • qualite

Civilité

  • nom

Nom.

type

string

  • prenom

Prénom.

type

string

additionalProperties

False