Agendas¶
Les réunions répertoriées dans l’agenda sont des séances publiques en hémicycle et la grande majorité des réunion de commissions, groupes d’amitié etc. Le règlement de l’assemblée ne semble pas imposer la que toutes les réunions soient entrées dans l’agenda, exception faite des séances en hémicycle.
Les données¶
Les fichiers JSON des réunions de la XIVième législature et de la XVième législature sont validés avec le schema Agenda.json (voir un exemple avec la commande validate_json).
Traçabilité¶
Source: http://data.assemblee-nationale.fr/reunions/reunions
Mise à jour quotidienne
Modifié par des correctifs
Qualité des données¶
Voir la liste des problèmes passés et actuels.
Agenda¶
Toutes les réunions de commissions, les séances publiques, les groupes d’amitiés etc. Réunion qui a lieu dans une salle réservée dans le système informatique de l’assemblée nationale, y compris les séances publiques qui ont lieu dans l’hémicycle. Cela peut aussi être une réunion dite internationale qui a lieu hors de l’assemblée. |
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type |
object |
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properties |
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Identifiant unique. |
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type |
string |
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Date et heure du début de la réunion. |
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type |
string |
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format |
date-time |
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Date et heure de la fin de la réunion. |
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type |
string |
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format |
date-time |
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Vrai si la réunion est enregistrée en vidéo. |
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type |
boolean |
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Identifiant unique du compte rendu d’une séance publique. Uniquement si xsiType égal à ‘seance_type’. |
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type |
string |
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Cycle de vie de la réunion. |
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Le cas échéant l’organe et/ou les acteurs à l’initiative de la réunion. |
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type |
object |
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properties |
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Liste des personnes à l’initiative de la réunion. |
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type |
array |
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items |
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type |
object |
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properties |
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Identifiant unique de l’acteur. |
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type |
string |
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Civilité Prénom Nom de l’acteur. |
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type |
string |
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type |
object |
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properties |
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Nom de l’organe |
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type |
string |
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Identifiant unique de l’organe |
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type |
string |
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Le contenu de ce champ n’est pas défini. |
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type |
string |
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enum |
AuditionExterne, AuditionParPresidentCommission, Ordinaire |
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Identifiant de la séance publique. Uniquement si xsiType égal à ‘seance_type’. |
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type |
object |
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properties |
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Date à laquelle la séance publique a lieu. |
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type |
string |
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Identifiant du journal officiel composé de l’année sur quatre chiffres et du numéro de séance (numSeanceJo) sur quatre chiffres (exemple: 20190053). |
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type |
string |
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Numérotation de la séance selon l’ordre du journal officiel. |
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type |
string |
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Numéro de la séance dans la journée. |
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type |
string |
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enum |
Deuxième, Première, Troisième, Unique |
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Informations sur les personnes et pays concernées par une réunion de commission qui concerne l’international, le cas échéant. Uniquement si xsiType égal à ‘reunionCommission_type’. |
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type |
object |
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properties |
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‘false’ si la réunion ne concerne pas l’international, ‘true’ sinon. |
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type |
boolean |
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Contient parfois le nom de la personne qui organise la réunion. |
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type |
string |
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|
Le contenu de ce champ n’est pas défini. |
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type |
array |
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items |
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type |
string |
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Lieu de la réunion. |
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type |
object |
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properties |
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Code du lieu de la réunion: S pour sénat, AN pour assemblée nationale, CG pour congrès, SALREU* pour les salles de réunion. |
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type |
string |
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Nom du lieu de la réunion. |
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type |
string |
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Nom du lieu de la réunion et une indication sur son addresse. |
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type |
string |
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type |
object |
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properties |
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Texte décrivant l’objet de la réunion. |
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type |
array |
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items |
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type |
string |
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Liste des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion |
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type |
array |
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items |
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Texte court décrivant l’objet de la réunion. |
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type |
array |
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items |
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type |
string |
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Le cas échéant, l’organe qui se réunit. Ce n’est pas nécessairement identique au demandeur. Par exemple le président de l’assemblée nationale convoque la conférence des présidents. |
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type |
string |
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‘true’ si la réunion est accessible à la presse, ‘false’ sinon |
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type |
boolean |
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type |
object |
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properties |
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Liste des personnes participant à la réunion. |
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type |
array |
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items |
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type |
object |
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properties |
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|
Indentifiant unique (uid) de l’acteur participant à la réunion. |
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type |
string |
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La valeur est ‘absent’ ou ‘excusé’ si la personne n’a pas participé à la réunion, ‘présent’ sinon. |
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type |
string |
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enum |
absent, excusé, présent |
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|
Liste des personnes auditionnées durant la réunion. |
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type |
array |
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items |
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type |
object |
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properties |
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|
Date de naissance. |
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anyOf |
type |
string |
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format |
date-time |
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type |
null |
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type |
object |
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properties |
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|
Le contenu de ce champ n’est pas défini. |
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type |
string |
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|
Civilité. |
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type |
string |
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enum |
M., Mme |
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|
Nom de famille. |
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type |
string |
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Prénom. |
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type |
string |
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|
Le contenu de ce champ n’est pas défini. |
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type |
string |
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|
Identifiant unique de l’acteur ou bien, dans le cas ou il ne s’agit pas d’un acteur, un identifiant unique de personne externe débutant par PE qui est utilisé uniquement dans ce contexte. |
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type |
string |
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type |
string |
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enum |
IdActeur_type, IdPersonneExterne_type |
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La session parlementaire durant laquelle la séance publique a eu lieu. Uniquement si xsiType égal à ‘seance_type’. |
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type |
object |
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properties |
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Description de la session parlementaire, incluant les dates de début et de fin. |
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type |
string |
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Date du début de la session parlementaire. |
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type |
string |
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format |
date |
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Date de la fin de la session parlementaire. |
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type |
string |
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format |
date |
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additionalProperties |
False |
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|
Le contenu de ce champ n’est pas défini. |
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type |
string |
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type |
string |
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|
type |
string |
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enum |
reunionCommission_type, reunionInitParlementaire_type, seance_type |
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additionalProperties |
False |
Cycle de vie¶
type |
object |
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properties |
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type |
object |
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properties |
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|
Date de fin. |
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anyOf |
type |
string |
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format |
date-time |
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type |
null |
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Date de création. |
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anyOf |
type |
string |
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format |
date-time |
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type |
null |
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La réunion ou le point de l’ordre du est valide si le champ contient la valeur ‘Eventuel’ ou ‘Confirmé’. Si la valeur est ‘Annulé’ ou ‘Supprimé’, aucun des champs de la réunion ou de l’ordre du jour n’a de signification définie. Par exemple, si une réunion est ‘Annulé’ et que le champ concernant l’ordre du jour est présent, il doit être ignoré car son contenu n’est pas nécessairement cohérent. |
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type |
string |
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enum |
Annulé, Confirmé, Eventuel, Supprimé |
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additionalProperties |
False |
Point de l’ordre du jour¶
type |
object |
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properties |
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Identifiant unique. |
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type |
string |
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|
Le contenu de ce champ n’est pas défini. |
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type |
boolean |
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|
Cycle de vie du point de l’ordre du jour. |
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Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique, date à laquelle la conférence des présidents a ajouté ce point à l’ordre du jour. |
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type |
string |
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format |
date-time |
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Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique, date de la lettre du premier ministre qui demande l’inscription d’un texte à l’ordre du jour au nom du gouvernement. |
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type |
string |
||
format |
date-time |
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Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique ou bien ‘reunionCommission_type’, c’est à dire une commission, liste des identifiants uniques (uid) des dossiers législatifs dont il sera question. |
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type |
array |
||
items |
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type |
string |
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Vaut ODJPR pour les ordre du jour prioritaires (quel que soit le lieu ou se tient la réunion) et ODJSN pour les ordre du jour des réunions qui se tiennent au Sénat. |
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type |
string |
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enum |
ODJPR, ODJSN |
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|
Description du point de l’ordre du jour en texte libre. |
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type |
string |
||
|
L’article du règlement de l’assemblée nationale qui justifie ce point de l’ordre du jour (par exemple: la procédure d’examen simplifiée). |
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type |
string |
||
enum |
discussion générale commune, procédure d’examen simplifiée-Article 103, procédure d’examen simplifiée-Article 106, procédure de législation en commission-Article 107-1 |
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Type de point de l’ordre du jour (par exemple: Discussion, Examen, Suite de la discussion, Amendements (Art. 88), etc. |
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type |
string |
||
|
Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique, chaque point de l’ordre du jour est fixé par la conférence des présidents et a donc la valeur ‘podjSeanceConfPres_type’ pour le champ xsiType. Dans tout les autres cas la valeur est ‘podjReunion_type’ |
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type |
string |
||
enum |
podjReunion_type, podjSeanceConfPres_type |
||
additionalProperties |
False |