Agendas

Les réunions répertoriées dans l’agenda sont des séances publiques en hémicycle et la grande majorité des réunion de commissions, groupes d’amitié etc. Le règlement de l’assemblée ne semble pas imposer la que toutes les réunions soient entrées dans l’agenda, exception faite des séances en hémicycle.

Les données

Les fichiers JSON des réunions de la XIVième législature et de la XVième législature sont validés avec le schema Agenda.json (voir un exemple avec la commande validate_json).

Traçabilité

Qualité des données

Voir la liste des problèmes passés et actuels.

Agenda

Toutes les réunions de commissions, les séances publiques, les groupes d’amitiés etc. Réunion qui a lieu dans une salle réservée dans le système informatique de l’assemblée nationale, y compris les séances publiques qui ont lieu dans l’hémicycle. Cela peut aussi être une réunion dite internationale qui a lieu hors de l’assemblée.

type

object

properties

  • uid

Identifiant unique.

type

string

  • timestampDebut

Date et heure du début de la réunion.

type

string

format

date-time

  • timestampFin

Date et heure de la fin de la réunion.

type

string

format

date-time

  • captationVideo

Vrai si la réunion est enregistrée en vidéo.

type

boolean

  • compteRenduRef

Identifiant unique du compte rendu d’une séance publique. Uniquement si xsiType égal à ‘seance_type’.

type

string

  • cycleDeVie

Cycle de vie de la réunion.

Cycle de vie

  • demandeurs

Le cas échéant l’organe et/ou les acteurs à l’initiative de la réunion.

type

object

properties

  • acteurs

Liste des personnes à l’initiative de la réunion.

type

array

items

type

object

properties

  • acteurRef

Identifiant unique de l’acteur.

type

string

  • nom

Civilité Prénom Nom de l’acteur.

type

string

  • organe

type

object

properties

  • nom

Nom de l’organe

type

string

  • organeRef

Identifiant unique de l’organe

type

string

  • formatReunion

Le contenu de ce champ n’est pas défini.

type

string

enum

AuditionExterne, AuditionParPresidentCommission, Ordinaire

  • identifiants

Identifiant de la séance publique. Uniquement si xsiType égal à ‘seance_type’.

type

object

properties

  • dateSeance

Date à laquelle la séance publique a lieu.

type

string

  • idJo

Identifiant du journal officiel composé de l’année sur quatre chiffres et du numéro de séance (numSeanceJo) sur quatre chiffres (exemple: 20190053).

type

string

  • numSeanceJo

Numérotation de la séance selon l’ordre du journal officiel.

type

string

  • quantieme

Numéro de la séance dans la journée.

type

string

enum

Deuxième, Première, Troisième, Unique

  • infosReunionsInternationale

Informations sur les personnes et pays concernées par une réunion de commission qui concerne l’international, le cas échéant. Uniquement si xsiType égal à ‘reunionCommission_type’.

type

object

properties

  • estReunionInternationale

‘false’ si la réunion ne concerne pas l’international, ‘true’ sinon.

type

boolean

  • informationsComplementaires

Contient parfois le nom de la personne qui organise la réunion.

type

string

  • listePays

Le contenu de ce champ n’est pas défini.

type

array

items

type

string

  • lieu

Lieu de la réunion.

type

object

properties

  • code

Code du lieu de la réunion: S pour sénat, AN pour assemblée nationale, CG pour congrès, SALREU* pour les salles de réunion.

type

string

  • libelleCourt

Nom du lieu de la réunion.

type

string

  • libelleLong

Nom du lieu de la réunion et une indication sur son addresse.

type

string

  • odj

type

object

properties

  • convocationOdj

Texte décrivant l’objet de la réunion.

type

array

items

type

string

  • pointsOdj

Liste des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion

type

array

items

Point de l'ordre du jour

  • resumeOdj

Texte court décrivant l’objet de la réunion.

type

array

items

type

string

  • organeReuniRef

Le cas échéant, l’organe qui se réunit. Ce n’est pas nécessairement identique au demandeur. Par exemple le président de l’assemblée nationale convoque la conférence des présidents.

type

string

  • ouverturePresse

‘true’ si la réunion est accessible à la presse, ‘false’ sinon

type

boolean

  • participants

type

object

properties

  • participantsInternes

Liste des personnes participant à la réunion.

type

array

items

type

object

properties

  • acteurRef

Indentifiant unique (uid) de l’acteur participant à la réunion.

type

string

  • presence

La valeur est ‘absent’ ou ‘excusé’ si la personne n’a pas participé à la réunion, ‘présent’ sinon.

type

string

enum

absent, excusé, présent

  • personnesAuditionnees

Liste des personnes auditionnées durant la réunion.

type

array

items

type

object

properties

  • dateNais

Date de naissance.

anyOf

type

string

format

date-time

type

null

  • ident

type

object

properties

  • alpha

Le contenu de ce champ n’est pas défini.

type

string

  • civ

Civilité.

type

string

enum

M., Mme

  • nom

Nom de famille.

type

string

  • prenom

Prénom.

type

string

  • trigramme

Le contenu de ce champ n’est pas défini.

type

string

  • uid

Identifiant unique de l’acteur ou bien, dans le cas ou il ne s’agit pas d’un acteur, un identifiant unique de personne externe débutant par PE qui est utilisé uniquement dans ce contexte.

type

string

  • xsiType

type

string

enum

IdActeur_type, IdPersonneExterne_type

  • session

La session parlementaire durant laquelle la séance publique a eu lieu. Uniquement si xsiType égal à ‘seance_type’.

type

object

properties

  • label

Description de la session parlementaire, incluant les dates de début et de fin.

type

string

  • debut

Date du début de la session parlementaire.

type

string

format

date

  • fin

Date de la fin de la session parlementaire.

type

string

format

date

additionalProperties

False

  • typeReunion

Le contenu de ce champ n’est pas défini.

type

string

  • schemaVersion

type

string

  • xsiType

type

string

enum

reunionCommission_type, reunionInitParlementaire_type, seance_type

additionalProperties

False

Cycle de vie

type

object

properties

  • chrono

type

object

properties

  • cloture

Date de fin.

anyOf

type

string

format

date-time

type

null

  • creation

Date de création.

anyOf

type

string

format

date-time

type

null

  • etat

La réunion ou le point de l’ordre du est valide si le champ contient la valeur ‘Eventuel’ ou ‘Confirmé’. Si la valeur est ‘Annulé’ ou ‘Supprimé’, aucun des champs de la réunion ou de l’ordre du jour n’a de signification définie. Par exemple, si une réunion est ‘Annulé’ et que le champ concernant l’ordre du jour est présent, il doit être ignoré car son contenu n’est pas nécessairement cohérent.

type

string

enum

Annulé, Confirmé, Eventuel, Supprimé

additionalProperties

False

Point de l’ordre du jour

type

object

properties

  • uid

Identifiant unique.

type

string

  • comiteSecret

Le contenu de ce champ n’est pas défini.

type

boolean

  • cycleDeVie

Cycle de vie du point de l’ordre du jour.

Cycle de vie

  • dateConfPres

Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique, date à laquelle la conférence des présidents a ajouté ce point à l’ordre du jour.

type

string

format

date-time

  • dateLettreMinistre

Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique, date de la lettre du premier ministre qui demande l’inscription d’un texte à l’ordre du jour au nom du gouvernement.

type

string

format

date-time

  • dossiersLegislatifsRefs

Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique ou bien ‘reunionCommission_type’, c’est à dire une commission, liste des identifiants uniques (uid) des dossiers législatifs dont il sera question.

type

array

items

type

string

  • natureTravauxOdj

Vaut ODJPR pour les ordre du jour prioritaires (quel que soit le lieu ou se tient la réunion) et ODJSN pour les ordre du jour des réunions qui se tiennent au Sénat.

type

string

enum

ODJPR, ODJSN

  • objet

Description du point de l’ordre du jour en texte libre.

type

string

  • procedure

L’article du règlement de l’assemblée nationale qui justifie ce point de l’ordre du jour (par exemple: la procédure d’examen simplifiée).

type

string

enum

discussion générale commune, procédure d’examen simplifiée-Article 103, procédure d’examen simplifiée-Article 106, procédure de législation en commission-Article 107-1

  • typePointOdj

Type de point de l’ordre du jour (par exemple: Discussion, Examen, Suite de la discussion, Amendements (Art. 88), etc.

type

string

  • xsiType

Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique, chaque point de l’ordre du jour est fixé par la conférence des présidents et a donc la valeur ‘podjSeanceConfPres_type’ pour le champ xsiType. Dans tout les autres cas la valeur est ‘podjReunion_type’

type

string

enum

podjReunion_type, podjSeanceConfPres_type

additionalProperties

False