Agendas¶

Les réunions répertoriées dans l’agenda sont des séances publiques en hémicycle et la grande majorité des réunion de commissions, groupes d’amitié etc. Le règlement de l’assemblée ne semble pas imposer la que toutes les réunions soient entrées dans l’agenda, exception faite des séances en hémicycle.

Les données¶

Les fichiers JSON des réunions de la XIVième législature et de la XVième législature sont validés avec le schema Agenda.json (voir un exemple avec la commande validate_json).

Traçabilité¶

Source: http://data.assemblee-nationale.fr/reunions/reunions
Mise à jour quotidienne
Modifié par des correctifs

Qualité des données¶

Voir la liste des problèmes passés et actuels.

Agenda¶

Toutes les réunions de commissions, les séances publiques, les groupes d’amitiés etc. Réunion qui a lieu dans une salle réservée dans le système informatique de l’assemblée nationale, y compris les séances publiques qui ont lieu dans l’hémicycle. Cela peut aussi être une réunion dite internationale qui a lieu hors de l’assemblée.
type	object
properties
uid	Identifiant unique.
	type	string
timestampDebut	Date et heure du début de la réunion.
	type	string
	format	date-time
timestampFin	Date et heure de la fin de la réunion.
	type	string
	format	date-time
captationVideo	Vrai si la réunion est enregistrée en vidéo.
	type	boolean
compteRenduRef	Identifiant unique du compte rendu d’une séance publique. Uniquement si xsiType égal à ‘seance_type’.
	type	string
cycleDeVie	Cycle de vie de la réunion.
	Cycle de vie
demandeurs	Le cas échéant l’organe et/ou les acteurs à l’initiative de la réunion.
	type	object
	properties
	acteurs	Liste des personnes à l’initiative de la réunion.
		type	array
		items
			type	object
			properties
			acteurRef	Identifiant unique de l’acteur.
				type	string
			nom	Civilité Prénom Nom de l’acteur.
				type	string
	organe	type	object
		properties
		nom	Nom de l’organe
			type	string
		organeRef	Identifiant unique de l’organe
			type	string
formatReunion	Le contenu de ce champ n’est pas défini.
	type	string
	enum	AuditionExterne, AuditionParPresidentCommission, Ordinaire
identifiants	Identifiant de la séance publique. Uniquement si xsiType égal à ‘seance_type’.
	type	object
	properties
	dateSeance	Date à laquelle la séance publique a lieu.
		type	string
	idJo	Identifiant du journal officiel composé de l’année sur quatre chiffres et du numéro de séance (numSeanceJo) sur quatre chiffres (exemple: 20190053).
		type	string
	numSeanceJo	Numérotation de la séance selon l’ordre du journal officiel.
		type	string
	quantieme	Numéro de la séance dans la journée.
		type	string
		enum	Deuxième, Première, Troisième, Unique
infosReunionsInternationale	Informations sur les personnes et pays concernées par une réunion de commission qui concerne l’international, le cas échéant. Uniquement si xsiType égal à ‘reunionCommission_type’.
	type	object
	properties
	estReunionInternationale	‘false’ si la réunion ne concerne pas l’international, ‘true’ sinon.
		type	boolean
	informationsComplementaires	Contient parfois le nom de la personne qui organise la réunion.
		type	string
	listePays	Le contenu de ce champ n’est pas défini.
		type	array
		items
			type	string
lieu	Lieu de la réunion.
	type	object
	properties
	code	Code du lieu de la réunion: S pour sénat, AN pour assemblée nationale, CG pour congrès, SALREU* pour les salles de réunion.
		type	string
	libelleCourt	Nom du lieu de la réunion.
		type	string
	libelleLong	Nom du lieu de la réunion et une indication sur son addresse.
		type	string
odj	type	object
	properties
	convocationOdj	Texte décrivant l’objet de la réunion.
		type	array
		items
			type	string
	pointsOdj	Liste des points inscrits à l’ordre du jour de la réunion
		type	array
		items
			Point de l'ordre du jour
	resumeOdj	Texte court décrivant l’objet de la réunion.
		type	array
		items
			type	string
organeReuniRef	Le cas échéant, l’organe qui se réunit. Ce n’est pas nécessairement identique au demandeur. Par exemple le président de l’assemblée nationale convoque la conférence des présidents.
	type	string
ouverturePresse	‘true’ si la réunion est accessible à la presse, ‘false’ sinon
	type	boolean
participants	type	object
	properties
	participantsInternes	Liste des personnes participant à la réunion.
		type	array
		items
			type	object
			properties
			acteurRef	Indentifiant unique (uid) de l’acteur participant à la réunion.
				type	string
			presence	La valeur est ‘absent’ ou ‘excusé’ si la personne n’a pas participé à la réunion, ‘présent’ sinon.
				type	string
				enum	absent, excusé, présent
	personnesAuditionnees	Liste des personnes auditionnées durant la réunion.
		type	array
		items
			type	object
			properties
			dateNais	Date de naissance.
				anyOf		type	string
						format	date-time
						type	null
			ident	type	object
				properties
				alpha	Le contenu de ce champ n’est pas défini.
					type	string
				civ	Civilité.
					type	string
					enum	M., Mme
				nom	Nom de famille.
					type	string
				prenom	Prénom.
					type	string
				trigramme	Le contenu de ce champ n’est pas défini.
					type	string
			uid	Identifiant unique de l’acteur ou bien, dans le cas ou il ne s’agit pas d’un acteur, un identifiant unique de personne externe débutant par PE qui est utilisé uniquement dans ce contexte.
				type	string
			xsiType	type	string
				enum	IdActeur_type, IdPersonneExterne_type
session	La session parlementaire durant laquelle la séance publique a eu lieu. Uniquement si xsiType égal à ‘seance_type’.
	type	object
	properties
	label	Description de la session parlementaire, incluant les dates de début et de fin.
		type	string
	debut	Date du début de la session parlementaire.
		type	string
		format	date
	fin	Date de la fin de la session parlementaire.
		type	string
		format	date
	additionalProperties	False
typeReunion	Le contenu de ce champ n’est pas défini.
	type	string
schemaVersion	type	string
xsiType	type	string
	enum	reunionCommission_type, reunionInitParlementaire_type, seance_type
additionalProperties	False

Cycle de vie¶


type	object
properties
chrono	type	object
	properties
	cloture	Date de fin.
		anyOf		type	string
				format	date-time
				type	null
	creation	Date de création.
		anyOf		type	string
				format	date-time
				type	null
etat	La réunion ou le point de l’ordre du est valide si le champ contient la valeur ‘Eventuel’ ou ‘Confirmé’. Si la valeur est ‘Annulé’ ou ‘Supprimé’, aucun des champs de la réunion ou de l’ordre du jour n’a de signification définie. Par exemple, si une réunion est ‘Annulé’ et que le champ concernant l’ordre du jour est présent, il doit être ignoré car son contenu n’est pas nécessairement cohérent.
	type	string
	enum	Annulé, Confirmé, Eventuel, Supprimé
additionalProperties	False

Point de l’ordre du jour¶


type	object
properties
uid	Identifiant unique.
	type	string
comiteSecret	Le contenu de ce champ n’est pas défini.
	type	boolean
cycleDeVie	Cycle de vie du point de l’ordre du jour.
	Cycle de vie
dateConfPres	Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique, date à laquelle la conférence des présidents a ajouté ce point à l’ordre du jour.
	type	string
	format	date-time
dateLettreMinistre	Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique, date de la lettre du premier ministre qui demande l’inscription d’un texte à l’ordre du jour au nom du gouvernement.
	type	string
	format	date-time
dossiersLegislatifsRefs	Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique ou bien ‘reunionCommission_type’, c’est à dire une commission, liste des identifiants uniques (uid) des dossiers législatifs dont il sera question.
	type	array
	items
		type	string
natureTravauxOdj	Vaut ODJPR pour les ordre du jour prioritaires (quel que soit le lieu ou se tient la réunion) et ODJSN pour les ordre du jour des réunions qui se tiennent au Sénat.
	type	string
	enum	ODJPR, ODJSN
objet	Description du point de l’ordre du jour en texte libre.
	type	string
procedure	L’article du règlement de l’assemblée nationale qui justifie ce point de l’ordre du jour (par exemple: la procédure d’examen simplifiée).
	type	string
	enum	discussion générale commune, procédure d’examen simplifiée-Article 103, procédure d’examen simplifiée-Article 106, procédure de législation en commission-Article 107-1
typePointOdj	Type de point de l’ordre du jour (par exemple: Discussion, Examen, Suite de la discussion, Amendements (Art. 88), etc.
	type	string
xsiType	Pour les réunions dont xsiType est ‘seance_type’, c’est à dire une séance publique, chaque point de l’ordre du jour est fixé par la conférence des présidents et a donc la valeur ‘podjSeanceConfPres_type’ pour le champ xsiType. Dans tout les autres cas la valeur est ‘podjReunion_type’
	type	string
	enum	podjReunion_type, podjSeanceConfPres_type
additionalProperties	False