Amendements¶
Les données¶
Les fichiers JSON des amendements de la XVième législature sont validés avec le schema Amendement.json (voir un exemple avec la commande validate_json).
Traçabilité¶
Source: http://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/amendements/tous-les-amendements
Mise à jour quotidienne
Modifié par des correctifs
Qualité des données¶
Voir la liste des problèmes passés et actuels.
Amendement¶
Un amendement est une modification, soumise au vote d’une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d’un projet ou d’une proposition de loi en cours de délibération ou d’une loi pré-existante. |
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type |
object |
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properties |
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|
Identifiant unique. |
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type |
string |
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|
L’identifiant unique (uid) de l’amendement modifié par un sous amendement. Les amendements peuvent faire l’objet de sous-amendements qui doivent respecter les mêmes règles formelles que les amendements. |
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type |
string |
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|
Amendement déposé par le rapporteur d’une commission ou le gouvernement, après le délai imposé aux députés, en application de l’alinéa 2 de l’article 99 du règlement de l’assemblée nationale |
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type |
string |
|||
|
Le contenu de ce champ n’est pas défini. |
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type |
string |
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|
type |
object |
||
properties |
||||
|
type |
object |
||
properties |
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|
Contenu originel du champ dispositif dans le cas ou un amendement est modifiée avant qu’il soit appelé. |
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type |
string |
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|
La signification de ce champ est indéfinie. |
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type |
string |
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|
Description exhaustive des modifications apportées au texte original, au format HTML. |
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type |
string |
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|
Exposé sommaire des motifs justifiant l’amendement, au format HTML. |
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type |
string |
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|
Date de dépôt. |
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type |
string |
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format |
date-time |
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|
Date à laquelle l’amendement est disponible sous forme papier. |
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type |
string |
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format |
date-time |
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|
Étape de la procédure législative durant laquelle l’amendement est examiné. |
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type |
string |
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enum |
1ère lecture (1ère assemblée saisie), 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Lecture définitive, Lecture texte CMP, Lecture unique, Nouvelle Lecture, deuxième lecture |
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|
Étape du cycle de vie de l’amendement. |
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type |
string |
|||
enum |
A déposer, A discuter, Discuté, En recevabilité, En traitement, Irrecevable, Irrecevable 40, Retiré |
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|
La signification de ce champ est indéfinie. |
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type |
object |
|||
properties |
||||
|
type |
string |
||
|
type |
string |
||
|
Libelle désignant l’amendement et incluant son numéro (correspondant au champ numero), une indication du nombre de rectifications qui lui ont été apportés (correspondant au champ identifiant.numRect et d’autres informations dérivées du champ identifiant. |
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type |
string |
|||
|
||||
|
Le tableau contient un seul élément. |
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type |
array |
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items |
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|
Identifiant unique (uid) de la séance durant laquelle l’amendement a été discuté. |
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type |
string |
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|
Auteur et co-signataires de l’amendement. |
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type |
object |
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properties |
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|
Auteur de l’amendement ainsi que son mandat et son affiliation. |
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type |
object |
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properties |
||||
|
Identifiant unique (uid) de l’auteur de l’amendement. |
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type |
string |
|||
|
Identifiant unique (uid) du groupe politique auquel est affilié l’auteur. |
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type |
string |
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|
Identifiant unique (uid) de la commission dont l’auteur est le rapporteur. |
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type |
string |
|||
|
‘Depute’ si l’auteur dépose l’amendement en sa qualité de député, ‘Gouvernement’ s’il le fait au nom du gouvernement, ‘Rapporteur’ s’il est le rapporteur de la commission désignée par organeRef. |
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type |
string |
|||
enum |
Depute, Gouvernement, Rapporteur |
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|
Liste des identifiants uniques (uid) des acteurs ayant cosigné l’amendement. |
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type |
array |
|||
items |
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type |
string |
|||
|
Les noms de l’auteur et des co-signataires de l’amendement. |
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type |
string |
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|
type |
object |
||
properties |
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|
Date à laquelle le sort de l’amendement a été saisi. |
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type |
string |
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format |
date-time |
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|
‘Adopté’ si l’amendement est adopté, ‘Non soutenu’ si l’amendement n’a pas été soutenu par son auteur lorsqu’il a été appelé, ‘Rejeté’ si le vote a rejeté l’amendement, ‘Retiré’ si l’amendement a été retiré après avoir été déposé et avant d’avoir été appelé, ‘Tombé’ lorsque l’amendement est rendu sans objet en raison du vote d’un amendement appelé avant lui. |
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type |
string |
|||
enum |
Adopté, Non soutenu, Rejeté, Retiré, Tombé |
|||
|
Lorsque tous les amendements visant un texte de loi sont triés sur cette clé, cela détermine leur ordre d’appel. |
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type |
string |
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|
type |
string |
||
|
type |
string |
||
enum |
Adoption_Europe_Type, ConclusionEtapeCC_Type, CreationOrganeTemporaire_Type, DecisionMotionCensure_Type, DecisionRecevabiliteBureau_Type, Decision_Type, DeclarationGouvernement_Type, DepotAccordInternational_Type, DepotAvisConseilEtat_Type, DepotInitiativeNavette_Type, DepotInitiative_Type, DepotLettreRectificative_Type, DepotMotionCensure_Type, DepotMotionReferendaire_Type, DepotRapport_Type, DiscussionCommission_Type, DiscussionSeancePublique_Type, Etape_Type, EtudeImpact_Type, MotionProcedure_Type, NominRapporteurs_Type, ProcedureAccelere_Type, Promulgation_Type, RenvoiCMP_Type, RenvoiPrealable_Type, RetraitInitiative_Type, SaisieComAvis_Type, SaisieComFond_Type, SaisineConseilConstit_Type |
|||
additionalProperties |
False |
Meta données à propos de l’amendement¶
Permet d’identifier l’amendement et le texte législatif auquel il se rapporte. |
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type |
object |
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properties |
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|
Numéro de la législature sous laquelle a été créé l’amendement. Nombre entier. |
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type |
string |
||
|
Reflète le nombre de rectifications apportées à l’amendement. 0: aucune rectification, 1: une rectification, 50: deux rectifications, 51: trois rectifications, 52: quatre rectifications. |
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type |
string |
||
|
Numéro de dépôt attribué selon l’ordre d’arrivée des amendements. Il est unique pour un texte donné et il ne change pas lorsque l’amendement est rectifié. |
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type |
string |
||
|
Détails de la saisine de l’amendement, c’est à dire l’organe auquel il est addressé et le texte législatif visé. |
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type |
object |
||
properties |
|||
|
Vaut 1 si l’amendement a été déposé après qu’une seconde délibération ait été demandée, 0 sinon. |
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type |
string |
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|
Vaut 1 si l’amendement concerne la première partie du projet de loi de finance, ou 2 pour la seconde partie. |
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type |
string |
||
|
L’identifiant unique de l’organe auprès duquel l’amendement est déposé (i.e. l’assemblée ou une commission). |
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type |
string |
||
|
Identifiant unique du texte législatif visé par l’amendement. |
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type |
string |
||
additionalProperties |
False |
Total¶
type |
object |
|
properties |
||
|
Montant à soustraire. Nombre positif. |
|
type |
string |
|
|
Montant à ajouter. Nombre positif. |
|
type |
string |
|
|
Résultat de la soustraction montantPositif - montantNegatif. |
|
type |
string |
|
additionalProperties |
False |
Pointeur vers le fragment de texte que vise l’amendement.¶
type |
object |
||
properties |
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|
Partie du texte visé par l’amendement, éventuellement précisé par l’alinéa (voir le champ alinea). |
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type |
object |
||
properties |
|||
|
Égal à 1 si l’amendement rajoute un article. |
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type |
string |
||
|
Version courte du chapeau de l’amendement, c’est dire le contenu du champ divisionRattachee. |
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type |
string |
||
|
Avant: un ajout avant la division visée par l’amendement, Après: un ajout avant après la division visée par l’amendement, A: une modification ou suppression la division visée par l’amendement. |
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type |
string |
||
enum |
A, Apres, Avant |
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|
Égal à 1 si l’amendement rajoute un chapitre. |
||
type |
string |
||
|
Chapeau de l’amendement, décrivant précisément l’emplacement du texte modifié par l’amendement et l’action (modifier, supprimer, insérer). |
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type |
string |
||
|
Libellé de la division qui est visé par l’amendement (voir aussi le champ type). |
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type |
string |
||
|
Division du texte visée par l’amendement. |
||
type |
string |
||
enum |
ANNEXE, ARTICLE, CHAPITRE, TITRE |
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|
URL du texte sur http://www.assemblee-nationale.fr, y compris le fragment qui désigne la division visée par l’amendement, tel que décrite dans le champ divisionRattachee. |
||
type |
string |
||
|
L’alinéa sur lequel porte la modification, à l’intérieur d’une division du texte (voir le champ division). |
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type |
object |
||
properties |
|||
|
Texte complémentaire qui est ajouté au chapeau de l’amendement (qui se trouve dans le champ divisionRattachee) et qui précise éventuellement l’emplacement de l’alinéa visé par l’amendement. |
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type |
string |
||
|
Avant: un ajout avant l’alinéa numero, Après: un ajout avant après l’alinéa numero, A: une modification ou suppression de l’alinéa numero et suivants le cas échéant |
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type |
string |
||
enum |
A, Apres, Avant |
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|
type |
string |
|
|
Mission du projet de loi de finance visé par l’amendement. |
||
type |
object |
||
properties |
|||
|
Code de l’état du projet de loi de finance sur lequel l’amendement a un impact indirect. Par exemple l’état B du PLF 2019. Correspond exactement au champ libelleMissionPLF. |
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type |
string |
||
enum |
B, C, D |
||
|
La signification de ce champ n’est pas définie |
||
type |
string |
||
|
Libellé de la mission, à l’intérieur de l’état désigné par codeMissionPLF, sur laquelle l’amendement a un impact indirect. |
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type |
string |
||
|
Libellé de l’état du projet de loi de finance sur lequel l’amendement a un impact indirect. Par exemple la RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL du PLF 2019. Correspond exactement au champ codeMissionPLF. |
||
type |
string |
||
additionalProperties |
False |
URL du texte de l’amendement, au format PDF.¶
Seul le champ contenu.documentURI est défini. |
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type |
object |
||
properties |
|||
|
type |
object |
|
properties |
|||
|
Chemin de l’amendement qui permet de composer son URL sur ce modèle: http://www.assemblee-nationale.fr/documentURI. |
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type |
string |
||
|
type |
string |
|
enum |
|||
|
type |
object |
|
properties |
|||
|
type |
boolean |
|
|
type |
boolean |
|
|
type |
boolean |
|
|
type |
boolean |
|
|
type |
boolean |
|
|
type |
object |
|
properties |
|||
|
type |
string |
|
enum |
|||
|
type |
string |
|
enum |
application |
||
additionalProperties |
False |
Modification d’un montant¶
type |
object |
|
properties |
||
|
Montant à soustraire. Nombre positif. |
|
type |
string |
|
|
Montant à ajouter. Nombre positif. |
|
type |
string |
|
additionalProperties |
False |
Modification des programmes d’une mission.¶
Permet de modifier les d’autorisations d’engagement et les crédits de paiement associés à une mission dans un projet de loi de finance. |
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type |
object |
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properties |
||||||
|
Liste des programmes composant la mission et des modifications à y apporter. Tous les programmes de la mission sont inclus, même s’ils ne sont pas modifiés (auquel cas les montants des champs AE et CP sont zero). |
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type |
array |
|||||
items |
||||||
type |
object |
|||||
properties |
||||||
|
Modification de l’autorisation d’engagement. |
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|
Modification du crédit de paiement. |
|||||
|
‘creation’ s’il s’agit d’un nouveau programme, ‘suppression’ si le programme doit être supprimé, ‘modification’ si les montants du programme doivent être modifiés. |
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type |
string |
|||||
enum |
creation, modification, suppression |
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|
La signification de ce champ n’est pas définie. |
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type |
string |
|||||
|
Libellé du programme qui doit être modifié par l’action. |
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type |
string |
|||||
|
Liste des lignes de crédit appartenant au programme, le cas échéant. |
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type |
array |
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items |
||||||
type |
object |
|||||
properties |
||||||
|
Modification de l’autorisation d’engagement de la ligne de crédit. |
|||||
|
Modification du crédit de paiement de la ligne de crédit. |
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|
La signification de ce champ n’est pas définie. |
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type |
string |
|||||
|
Libellé de la ligne de crédit dont le montant doit être modifié. |
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type |
string |
|||||
|
Total des autorisations d’engagement. |
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|
Total des crédits de paiement. |
|||||
additionalProperties |
False |