Documents

Les données

Les fichiers JSON des documents de la XIVième législature et de la XVième législature sont validés avec le schema Document.json (voir un exemple avec la commande validate_json).

Qualité des données

Voir la liste des problèmes passés et actuels.

Les documents et leurs identifiants

Un document est rattaché à un dossier législatif (texte de loi, rapport de commission, etc.). Il a un identifiant unique (champ uid) qui est aussi utilisé comme nom de fichier (par exemple RAPPANR5L15B2301.json). Un document peut en contenir d’autres (dans le champ divisions) et l’identifiant du document inclus commence alors par l’identifiant (champ uid) du document parent. Par exemple, le document qui se trouve dans le fichier RAPPANR5L15B2301.json a un champ uid qui est RAPPANR5L15B2301 et un champ divisions qui contient un document dont le champ uid est RAPPANR5L15B2301-tI. Chaque niveau d’inclusion ajoute un tiret à la fin de l’identifiant de son parent pour composer un nouvel identifiant unique. Par exemple, RAPPANR5L15B2301, RAPPANR5L15B2301-tIII et RAPPANR5L15B2301-tIII-a1.

Lorsqu’un document est référencé (dans un champ texteAssocieRef), il faut donc ouvrir le fichier dont le nom est uid =~ s/(.*?)-.*/$1/ (autrement dit la partie qui est avant le premier tiret) et chercher avec l’expression JSON path $..divisions[?(@.uid==”RAPPANR5L15B2301-tIII”)] (autrement dit l’élément du champ divisions, récursivement si nécessaire, dont le champ uid est RAPPANR5L15B2301-tIII).

Document

Document attaché à un dossier législatif (texte de loi, rapport de commission, etc.)

type

object

properties

  • schemaVersion

type

string

  • xsiType

type

string

enum

accordInternational_Type, avisConseilEtat_Type, documentEtudeImpact_Type, rapportParlementaire_Type, texteLoi_Type

  • titres

type

object

properties

  • titrePrincipal

type

string

  • titrePrincipalCourt

type

string

additionalProperties

False

  • uid

Identifiant unique du document. L’URL pour télécharger le document peut en être déduite.

type

string

  • auteurs

Les auteurs du document.

type

array

items

type

object

properties

  • acteur

type

object

properties

  • acteurRef

Identifiant unique (uid) de l’auteur.

type

string

  • qualite

Titre donné en raison du mandat, similaire à libQualiteSex dans le mandat de l’auteur.

type

string

enum

auteur, rapporteur, rapporteur général, rapporteur pour avis, rapporteur spécial

additionalProperties

False

  • organeRef

Identifiant unique (uid) de l’organe.

type

string

additionalProperties

False

  • classification

type

object

properties

  • famille

type

object

properties

  • classe

Code et libellé

  • depot

Code et libellé

  • espece

Code et libellé

additionalProperties

False

  • sousType

type

object

properties

  • code

type

string

  • libelle

type

string

  • libelleEdition

type

string

additionalProperties

False

  • statutAdoption

type

string

enum

ADOPTCOM

  • type

Code et libellé

additionalProperties

False

  • coSignataires

Les co-signataires du document.

type

array

items

type

object

properties

  • acteurRef

Identifiant unique (uid) du co-signataire.

type

string

  • dateCosignature

Date de la co-signature.

type

string

  • dateRetraitCosignature

Date du retrait de la co-signature.

type

string

  • edite

type

boolean

  • organe

Le groupe politique auquel appartient le co-signataire et les conséquences d’un éventuel retrait de sa co-signature.

type

object

properties

  • etApparentes

Le co-signataire engage aussi les députés apparentés au groupe politique au sein duquel il exerce son mandat.

type

boolean

  • organeRef

Identifiant unique (uid) du groupe politique au sein duquel le co-signataire exerce son mandat.

type

string

additionalProperties

False

additionalProperties

False

  • correction

type

object

properties

  • niveauCorrection

type

string

  • typeCorrection

type

string

enum

Rectifié

additionalProperties

False

  • cycleDeVie

type

object

properties

  • chrono

type

object

properties

  • dateCreation

Date de création du document.

type

string

format

date-time

  • dateDepot

Toujours identique à la date de création.

type

string

format

date-time

  • datePublication

type

string

format

date-time

  • datePublicationWeb

Date de première publication sur http://assemblee-nationale.fr

type

string

format

date-time

additionalProperties

False

additionalProperties

False

  • denominationStructurelle

type

string

  • depotAmendements

type

object

properties

  • amendementsCommission

type

array

items

type

object

properties

  • amendable

type

boolean

  • organeRef

type

string

  • amendementsSeance

type

object

properties

  • amendable

type

boolean

additionalProperties

False

  • divisions

La liste des sous-documents qui composent ce document.

type

array

items

Document

  • dossierRef

Identifiant unique (uid) du dossier parlementaire

type

string

  • imprimerie

type

object

properties

  • dian

type

string

  • isbn

type

string

  • nbPage

Nombre de pages du document imprimé.

type

string

  • prix

Le prix en euros d’un exemplaire papier du document à la boutique de l’assemblée nationale.

type

string

additionalProperties

False

  • indexation

Indexation

  • legislature

Numéro de la législature sous laquelle a été créé le dossier. Nombre entier.

type

string

  • notice

type

object

properties

  • adoptionConforme

Un document est dit conforme lorsqu’il est adopté sans modification par les deux assemblées.

type

boolean

  • formule

type

string

  • numNotice

Numéro de bibard du document, c’est à dire les quatre dernier chiffres de l’identifiant unique (uid).

type

string

additionalProperties

False

  • provenance

La provenance Commission correspond aux types de classification (champ classification.type) Avis, Rapport et Rapport d’information. La provenance Texte Déposé correspond aux autres.

type

string

enum

Commission, Texte Déposé

additionalProperties

False

Code et libellé

Code et libellé associé dont la signification dépend du champ dans lequel ils sont inclus.

type

object

properties

  • code

Code unique pour traitement automatisé.

type

string

  • libelle

Signification du code.

type

string

additionalProperties

False

Indexation

Mots clés destinés à l’indexation des dossiers et documents. Uniquement pour la XIV législature

type

object

properties

  • themes

type

object

properties

  • @niveau

Ce champ n’a pas de signification définie.

type

string

enum

1

  • theme

type

object

properties

  • libelleTheme

Mots clés.

type

string

additionalProperties

False