Documents

Les données

Les fichiers JSON des documents de la XIVième législature et de la XVième législature sont validés avec le schema Document.json (voir un exemple avec la commande validate_json).

Qualité des données

Voir la liste des problèmes passés et actuels.

Les documents et leurs identifiants

Un document est rattaché à un dossier législatif (texte de loi, rapport de commission, etc.). Il a un identifiant unique (champ uid) qui est aussi utilisé comme nom de fichier (par exemple RAPPANR5L15B2301.json). Un document peut en contenir d’autres (dans le champ divisions) et l’identifiant du document inclus commence alors par l’identifiant (champ uid) du document parent. Par exemple, le document qui se trouve dans le fichier RAPPANR5L15B2301.json a un champ uid qui est RAPPANR5L15B2301 et un champ divisions qui contient un document dont le champ uid est RAPPANR5L15B2301-tI. Chaque niveau d’inclusion ajoute un tiret à la fin de l’identifiant de son parent pour composer un nouvel identifiant unique. Par exemple, RAPPANR5L15B2301, RAPPANR5L15B2301-tIII et RAPPANR5L15B2301-tIII-a1.

Lorsqu’un document est référencé (dans un champ texteAssocieRef), il faut donc ouvrir le fichier dont le nom est uid =~ s/(.*?)-.*/$1/ (autrement dit la partie qui est avant le premier tiret) et chercher avec l’expression JSON path $..divisions[?(@.uid==”RAPPANR5L15B2301-tIII”)] (autrement dit l’élément du champ divisions, récursivement si nécessaire, dont le champ uid est RAPPANR5L15B2301-tIII).

Document

Document attaché à un dossier législatif (texte de loi, rapport de commission, etc.)
type	object
properties
schemaVersion	type	string
xsiType	type	string
	enum	accordInternational_Type, avisConseilEtat_Type, documentEtudeImpact_Type, rapportParlementaire_Type, texteLoi_Type
titres	type	object
	properties
	titrePrincipal	type	string
	titrePrincipalCourt	type	string
	additionalProperties	False
uid	Identifiant unique du document. L’URL pour télécharger le document peut en être déduite.
	type	string
auteurs	Les auteurs du document.
	type	array
	items
		type	object
		properties
		acteur	type	object
			properties
			acteurRef	Identifiant unique (uid) de l’auteur.
				type	string
			qualite	Titre donné en raison du mandat, similaire à libQualiteSex dans le mandat de l’auteur.
				type	string
				enum	auteur, rapporteur, rapporteur général, rapporteur pour avis, rapporteur spécial
			additionalProperties	False
		organeRef	Identifiant unique (uid) de l’organe.
			type	string
		additionalProperties	False
classification	type	object
	properties
	famille	type	object
		properties
		classe	Code et libellé
		depot	Code et libellé
		espece	Code et libellé
		additionalProperties	False
	sousType	type	object
		properties
		code	type	string
		libelle	type	string
		libelleEdition	type	string
		additionalProperties	False
	statutAdoption	type	string
		enum	ADOPTCOM
	type	Code et libellé
	additionalProperties	False
coSignataires	Les co-signataires du document.
	type	array
	items
		type	object
		properties
		acteurRef	Identifiant unique (uid) du co-signataire.
			type	string
		dateCosignature	Date de la co-signature.
			type	string
		dateRetraitCosignature	Date du retrait de la co-signature.
			type	string
		edite	type	boolean
		organe	Le groupe politique auquel appartient le co-signataire et les conséquences d’un éventuel retrait de sa co-signature.
			type	object
			properties
			etApparentes	Le co-signataire engage aussi les députés apparentés au groupe politique au sein duquel il exerce son mandat.
				type	boolean
			organeRef	Identifiant unique (uid) du groupe politique au sein duquel le co-signataire exerce son mandat.
				type	string
			additionalProperties	False
		additionalProperties	False
correction	type	object
	properties
	niveauCorrection	type	string
	typeCorrection	type	string
		enum	Rectifié
	additionalProperties	False
cycleDeVie	type	object
	properties
	chrono	type	object
		properties
		dateCreation	Date de création du document.
			type	string
			format	date-time
		dateDepot	Toujours identique à la date de création.
			type	string
			format	date-time
		datePublication	type	string
			format	date-time
		datePublicationWeb	Date de première publication sur http://assemblee-nationale.fr
			type	string
			format	date-time
		additionalProperties	False
	additionalProperties	False
denominationStructurelle	type	string
depotAmendements	type	object
	properties
	amendementsCommission
		type	array
		items
			type	object
			properties
			amendable	type	boolean
			organeRef	type	string
	amendementsSeance
		type	object
		properties
		amendable	type	boolean
	additionalProperties	False
divisions	La liste des sous-documents qui composent ce document.
	type	array
	items
		Document
dossierRef	Identifiant unique (uid) du dossier parlementaire
	type	string
imprimerie	type	object
	properties
	dian	type	string
	isbn	type	string
	nbPage	Nombre de pages du document imprimé.
		type	string
	prix	Le prix en euros d’un exemplaire papier du document à la boutique de l’assemblée nationale.
		type	string
	additionalProperties	False
indexation	Indexation
legislature	Numéro de la législature sous laquelle a été créé le dossier. Nombre entier.
	type	string
notice	type	object
	properties
	adoptionConforme	Un document est dit conforme lorsqu’il est adopté sans modification par les deux assemblées.
		type	boolean
	formule	type	string
	numNotice	Numéro de bibard du document, c’est à dire les quatre dernier chiffres de l’identifiant unique (uid).
		type	string
	additionalProperties	False
provenance	La provenance Commission correspond aux types de classification (champ classification.type) Avis, Rapport et Rapport d’information. La provenance Texte Déposé correspond aux autres.
	type	string
	enum	Commission, Texte Déposé
additionalProperties	False

Code et libellé

Code et libellé associé dont la signification dépend du champ dans lequel ils sont inclus.
type	object
properties
code	Code unique pour traitement automatisé.
	type	string
libelle	Signification du code.
	type	string
additionalProperties	False

Indexation

Mots clés destinés à l’indexation des dossiers et documents. Uniquement pour la XIV législature
type	object
properties
themes	type	object
	properties
	@niveau	Ce champ n’a pas de signification définie.
		type	string
		enum	1
	theme	type	object
		properties
		libelleTheme	Mots clés.
			type	string
additionalProperties	False