Organes

Les données

Les fichiers JSON des organes sont validés avec le schema Organe.json (voir un exemple avec la commande validate_json).

Qualité des données

Voir la liste des problèmes passés et actuels.

Organe

Il contribue au fonctionnement de l’Etat (par exemple l’Assemblée nationale ou une Délégation parlementaire)

type

object

properties

  • schemaVersion

type

string

  • xsiType

type

string

enum

GroupePolitique_type, OrganeExterne_Type, OrganeExtraParlementaire_type, OrganeParlementaireInternational, OrganeParlementaire_Type

  • uid

Identifiant unique.

type

string

  • codeType

Code du type d'organe

  • libelle

Nom complet.

type

string

  • libelleEdition

type

string

  • libelleAbrege

Nom court.

type

string

  • libelleAbrev

Abréviation en majuscule.

type

string

  • viMoDe

Début, fin et agrément

  • organeParentRef

Identifiant unique (uid) de l’organe parent.

type

string

  • regime

Nom du régime politique républicain sous lequel l’organe a été créé. Le 20 aout 1944 le régime de vichy est remplacé par l’assemblée consultative provisoire. Le 21 octobre 1945 une assemblée constituante est créée et sera remplacée par la 4ème République le 27 octobre 1946.

type

string

enum

5ème République, 4ème République, Assemblées nationales constituantes, Assemblée consultative provisoire

  • legislature

Numéro de la législature sous laquelle a été créé l’organe. Nombre entier.

type

string

  • secretariat

Le rôle du secrétaire administratif est d’assister le président dans tous les aspects du fonctionnement du groupe : à ce titre, il est notamment chargé de l’organisation matérielle des activités du groupe (dont les missions et les réceptions) et établit les comptes rendus de ses réunions. Cette définition du secrétaire administratif d’un groupe d’amitié se rapproche de celle des autres organes (Groupes Parlementaires Article 20, etc.)

type

object

properties

  • secretaire01

Civilité Prénom Nom.

type

string

  • secretaire02

Civilité Prénom Nom.

type

string

additionalProperties

False

  • regimeJuridique

Référence en texte libre au texte législatif et reglementaire qui a créé l’organe. Il est possible de le retrouver en faisant une recherche sur https://www.legifrance.gouv.fr/. Uniquement renseigné pour les organismes extra parlementaires (dont le codeType est égal à ORGEXTPARL).

type

string

  • siteInternet

Site internet de l’organe.

type

string

format

uri

  • nombreReunionsAnnuelles

Nombre de réunions annuelles. Nombre entier.

type

string

  • positionPolitique

Position politique, uniquement pour les groupes politiques (dont le codeType est égal à GP).

type

string

enum

Opposition, Majoritaire, Minoritaire

  • preseance

Plus le groupe politique est important, plus la préséance est proche de 1. Nombre entier. Uniquement renseigné pour les groupes politiques (dont le codeType est égal à GP).

type

string

  • couleurAssociee

Couleur suggérée pour l’affichage, sous la forme #rrggbb.

type

string

  • listePays

type

array

items

type

string

additionalProperties

False

Code du type d’organe

type

string

enum

API, ASSEMBLEE, CJR, CMP, CNPE, CNPS, COMNL, COMPER, COMSENAT, COMSPSENAT, CONFPT, CONSTITU, DELEG, DELEGBUREAU, DELEGSENAT, GA, GE, GEVI, GOUVERNEMENT, GP, GROUPESENAT, HCJ, MINISTERE, MISINFO, MISINFOCOM, MISINFOPRE, OFFPAR, ORGAINT, ORGEXTPARL, PARPOL, PRESREP, SENAT

Type

Description

API

Assemblée parlementaire internationale

ASSEMBLEE

Assemblée nationale

CJR

Cour de justice de la République

CMP

Commissions mixtes paritaires

CNPE

Commissions d’enquêtes

CNPS

Commissions spéciales

COMNL

Autres commissions permanentes

COMPER

Commissions permanentes législatives

COMSENAT

Commissions sénatoriales

COMSPSENAT

Commissions spéciales sénatoriales

CONFPT

Conférence des présidents

CONSTITU

Conseil constitutionnel

DELEGBUREAU

Délégation du Bureau (de l’Assemblée Nationale)

DELEG

Délégation parlementaire

DELEGSENAT

Délégation sénatoriale

GA

Groupe d’amitié

GE

Groupe d’études

GEVI

Groupe d’études à vocation internationale

GOUVERNEMENT

Gouvernement

GP

Groupe politique

GROUPESENAT

Groupe sénatorial

HCJ

Haute Cour de justice

MINISTERE

Ministère

MISINFOCOM

Missions d’information communes

MISINFO

Missions d’informations

MISINFOPRE

Missions d’information de la conférence des Présidents

OFFPAR

Office parlementaire ou délégation mixte

ORGAINT

Organisme international

ORGEXTPARL

Organisme extra parlementaire

PARPOL

Parti politique

PRESREP

Présidence de la République

SENAT

Sénat

Une partie de la table ci dessus est extraite de la base de connaissances du Référentiel Législatif

Début, fin et agrément

L’intervalle de temps durant lequel un organe existe.

type

object

properties

  • dateDebut

Date de création de l’organe.

type

string

format

date-time

  • dateAgrement

Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel.

type

string

format

date-time

  • dateFin

Date de clôture de l’organe.

type

string

format

date-time

additionalProperties

False