Scrutins

Les données

Les fichiers JSON des scrutins de la XIVième législature et de la XVième législature sont validés avec le schema Scrutin.json (voir un exemple avec la commande validate_json).

Qualité des données

Voir la liste des problèmes passés et actuels.

Scrutin

Les positions de vote (pour, contre ou abstention) de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics.

type

object

properties

  • uid

Identifiant unique.

type

string

  • dateScrutin

Date à laquelle le vote a eu lieu.

type

string

format

date-time

  • demandeur

L’acteur ou l’organe qui demande le vote. C’est un texte libre destiné à l’affichage.

type

object

properties

  • texte

type

string

  • legislature

Numéro de la législature sous laquelle a été créé le scrutin. Nombre entier.

type

string

  • miseAuPoint

Mise au point

  • modePublicationDesVotes

La signification de ce champ n’est pas définie.

type

string

enum

DecompteDissidentsPositionGroupe, DecompteNominatif

  • numero

Numéro unique du vote, relativement à la législature, débutant par 1 et par incrément de 1. On le retrouve aussi à la fin de l’identifiant unique du vote (uid).

type

string

  • objet

Objet du vote, toujours identique au champ titre.

type

object

properties

  • libelle

type

string

  • organeRef

L’identifiant unique (uid) de l’organe au sein duquel se déroule le vote. Il s’agit toujours de l’Assemblée Nationale mais son uid varie en fonction de la législature.

type

string

  • quantiemeJourSeance

Numéro de la séance dans la journée.

type

string

enum

1, 2, 3

  • seanceRef

Identifiant unique (uid) de l’entrée de l’agenda correspondant au moment ou le vote a lieu.

type

string

  • sessionRef

Le contenu de ce champ n’est pas défini.

type

string

  • sort

Résultat du vote (adopté ou non).

type

object

properties

  • code

type

string

enum

adopté, rejeté

  • libelle

type

string

enum

L’Assemblée nationale n’a pas adopté, l’Assemblée nationale a adopté

  • syntheseVote

Résultat du vote (adopté ou non) et le décompte des voix.

type

object

properties

  • annonce

type

string

enum

L’Assemblée nationale n’a pas adopté, l’Assemblée nationale a adopté

  • decompte

Decompte des voix

  • nbrSuffragesRequis

Nombre de suffrages requis, le cas échéant.

type

string

  • nombreVotants

Nombre de votants, c’est à dire de sièges occupés dans l’hémicycle.

type

string

  • suffragesExprimes

Nombre de suffrages exprimés.

type

string

  • titre

Objet du vote.

type

string

  • typeVote

Type de vote: MOC pour motion de censure, SAT pour scrutin à la tribune, SPO pour scrutin public ordinaire et SPS pour scrutin public solennel

type

object

properties

  • codeTypeVote

type

string

enum

MOC, SAT, SPO, SPS

  • libelleTypeVote

type

string

enum

motion de censure, scrutin public ordinaire, scrutin public solennel, scrutin à la tribune

  • typeMajorite

La signification de ce champ n’est pas définie.

type

string

enum

majorité absolue des suffrages exprimés, majorité des membres composant l’Assemblée nationale, majorité des membres composants composant l’Assemblée, majorité des membres composants composant l’Assemblée nationale

  • ventilationVotes

Ventilation des votes par groupe politique

  • schemaVersion

type

string

additionalProperties

False

Decompte des voix

type

object

properties

  • abstentions

Nombre total d’abstentions.

type

string

  • contre

Nombre total de votes contre.

type

string

  • nonVotants

Nombre total de non votants

type

string

  • nonVotantsVolontaires

Nombre total de non votants volontaires.

type

string

  • pour

Nombre total de votes contre.

type

string

additionalProperties

False

Dysfonctionnement

La procédure de vote a été mal appliquée par un intervenant dans le processus de vote (administration, groupe, votants, etc…).

type

object

properties

  • abstentions

Liste des acteurs qui auraient voulu s’abstenir.

type

array

items

Votant.

  • contre

Liste des acteurs qui auraient voulu voter contre.

type

array

items

Votant.

  • nonVotants

Liste des acteurs qui n’auraient pas du participer à ce vote en raison de leur position (Président de séance etc.).

type

array

items

Votant.

  • nonVotantsVolontaires

Liste des acteurs qui auraient voulu ne pas prendre part au vote.

type

array

items

Votant.

  • pour

Liste des acteurs qui auraient voulu voter pour.

type

array

items

Votant.

additionalProperties

False

Mise au point

Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou en cas d’erreur de manipulation. Cela ne change pas le résultat du vote mais cela permet de faire une mise au point sur l’intention du votant.

type

object

properties

  • abstentions

Liste des acteurs qui auraient voulu s’abstenir.

type

array

items

Votant.

  • contre

Liste des acteurs qui auraient voulu voter contre.

type

array

items

Votant.

  • dysfonctionnement

Dysfonctionnement

  • nonVotants

Liste des acteurs qui n’auraient pas du participer à ce vote en raison de leur position (Président de séance etc.).

type

array

items

Votant.

  • nonVotantsVolontaires

Liste des acteurs qui auraient voulu ne pas prendre part au vote.

type

array

items

Votant.

  • pour

Liste des acteurs qui auraient voulu voter pour.

type

array

items

Votant.

additionalProperties

False

Ventilation des votes par groupe politique

type

object

properties

  • groupes

Liste des votes par groupe politique.

type

array

items

type

object

properties

  • nombreMembresGroupe

Le nombre total de membres du groupe politique et non pas le nombre de membres présents au moment du vote.

type

string

  • organeRef

Identifiant unique (uid) de l’organe correspondant au groupe politique.

type

string

  • vote

type

object

properties

  • decompteNominatif

Position de chaque acteur membre du groupe politique présent au moment du vote.

type

object

properties

  • abstentions

Liste des acteurs s’étant abstenus.

type

array

items

Votant.

  • contre

Liste des acteurs ayant voté contre.

type

array

items

Votant.

  • nonVotants

Liste des acteurs ne pouvant participer à ce vote en raison de leur position (Président de séance etc.).

type

array

items

Votant.

  • pour

Liste des acteurs ayant voté pour.

type

array

items

Votant.

  • decompteVoix

Decompte des voix

  • positionMajoritaire

La position majoritaire du groupe politique est celle pour laquelle le plus grand nombre de membres ont voté. Si le nombre de pour est égale au nombre de contre, c’est le pour qui l’emporte. A moins que le nombre d’abstentions soit supérieur ou égal au nombre de pour, dans ce cas c’est l’abstention qui l’emporte.

type

string

enum

abstention, contre, pour

  • organeRef

Identique au champ organeRef du scrutin.

type

string

additionalProperties

False

Votant.

L’acteur ayant voté ainsi que le mandat qui lui donne le droit de vote.

type

object

properties

  • acteurRef

Identifiant unique (uid) de l’acteur.

type

string

  • causePositionVote

Raison pour laquelle un acteur n’as pas voté malgré sa présence. MG pour membre du gouvernement, PAN pour président de l’Assemblée nationale, PSE pour président de séance.

type

string

enum

MG, PAN, PSE

  • mandatRef

Identifiant unique (uid) du mandat qui donne à l’acteur le droit de vote.

type

string

  • parDelegation

‘true’ si l’acteur a délégué son vote à un autre acteur, ‘false’ sinon.

type

boolean

additionalProperties

False