Scrutins

Les données

Les fichiers JSON des scrutins de la XIVième législature et de la XVième législature sont validés avec le schema Scrutin.json (voir un exemple avec la commande validate_json).

Traçabilité

• Source

  • http://data.assemblee-nationale.fr/travaux-parlementaires/votes

  • http://data.assemblee-nationale.fr/opendata-archives-xive/scrutins-xive-legislature

• Mise à jour quotidienne

• Modifié par des correctifs

Qualité des données

Voir la liste des problèmes passés et actuels.

Scrutin

Les positions de vote (pour, contre ou abstention) de chaque député pour les scrutins solennels, les déclarations du Gouvernement, les motions de procédure et les autres scrutins publics.
type	object
properties
uid	Identifiant unique.
	type	string
dateScrutin	Date à laquelle le vote a eu lieu.
	type	string
	format	date-time
demandeur	L’acteur ou l’organe qui demande le vote. C’est un texte libre destiné à l’affichage.
	type	object
	properties
	texte	type	string
legislature	Numéro de la législature sous laquelle a été créé le scrutin. Nombre entier.
	type	string
miseAuPoint	Mise au point
modePublicationDesVotes	La signification de ce champ n’est pas définie.
	type	string
	enum	DecompteDissidentsPositionGroupe, DecompteNominatif
numero	Numéro unique du vote, relativement à la législature, débutant par 1 et par incrément de 1. On le retrouve aussi à la fin de l’identifiant unique du vote (uid).
	type	string
objet	Objet du vote, toujours identique au champ titre.
	type	object
	properties
	libelle	type	string
organeRef	L’identifiant unique (uid) de l’organe au sein duquel se déroule le vote. Il s’agit toujours de l’Assemblée Nationale mais son uid varie en fonction de la législature.
	type	string
quantiemeJourSeance	Numéro de la séance dans la journée.
	type	string
	enum	1, 2, 3
seanceRef	Identifiant unique (uid) de l’entrée de l’agenda correspondant au moment ou le vote a lieu.
	type	string
sessionRef	Le contenu de ce champ n’est pas défini.
	type	string
sort	Résultat du vote (adopté ou non).
	type	object
	properties
	code	type	string
		enum	adopté, rejeté
	libelle	type	string
		enum	L’Assemblée nationale n’a pas adopté, l’Assemblée nationale a adopté
syntheseVote	Résultat du vote (adopté ou non) et le décompte des voix.
	type	object
	properties
	annonce	type	string
		enum	L’Assemblée nationale n’a pas adopté, l’Assemblée nationale a adopté
	decompte	Decompte des voix
	nbrSuffragesRequis	Nombre de suffrages requis, le cas échéant.
		type	string
	nombreVotants	Nombre de votants, c’est à dire de sièges occupés dans l’hémicycle.
		type	string
	suffragesExprimes	Nombre de suffrages exprimés.
		type	string
titre	Objet du vote.
	type	string
typeVote	Type de vote: MOC pour motion de censure, SAT pour scrutin à la tribune, SPO pour scrutin public ordinaire et SPS pour scrutin public solennel
	type	object
	properties
	codeTypeVote	type	string
		enum	MOC, SAT, SPO, SPS
	libelleTypeVote	type	string
		enum	motion de censure, scrutin public ordinaire, scrutin public solennel, scrutin à la tribune
	typeMajorite	La signification de ce champ n’est pas définie.
		type	string
		enum	majorité absolue des suffrages exprimés, majorité des membres composant l’Assemblée nationale, majorité des membres composants composant l’Assemblée, majorité des membres composants composant l’Assemblée nationale
ventilationVotes	Ventilation des votes par groupe politique
schemaVersion	type	string
additionalProperties	False

Decompte des voix

type	object
properties
abstentions	Nombre total d’abstentions.
	type	string
contre	Nombre total de votes contre.
	type	string
nonVotants	Nombre total de non votants
	type	string
nonVotantsVolontaires	Nombre total de non votants volontaires.
	type	string
pour	Nombre total de votes contre.
	type	string
additionalProperties	False

Dysfonctionnement

La procédure de vote a été mal appliquée par un intervenant dans le processus de vote (administration, groupe, votants, etc…).
type	object
properties
abstentions	Liste des acteurs qui auraient voulu s’abstenir.
	type	array
	items
		Votant.
contre	Liste des acteurs qui auraient voulu voter contre.
	type	array
	items
		Votant.
nonVotants	Liste des acteurs qui n’auraient pas du participer à ce vote en raison de leur position (Président de séance etc.).
	type	array
	items
		Votant.
nonVotantsVolontaires	Liste des acteurs qui auraient voulu ne pas prendre part au vote.
	type	array
	items
		Votant.
pour	Liste des acteurs qui auraient voulu voter pour.
	type	array
	items
		Votant.
additionalProperties	False

Mise au point

Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou en cas d’erreur de manipulation. Cela ne change pas le résultat du vote mais cela permet de faire une mise au point sur l’intention du votant.
type	object
properties
abstentions	Liste des acteurs qui auraient voulu s’abstenir.
	type	array
	items
		Votant.
contre	Liste des acteurs qui auraient voulu voter contre.
	type	array
	items
		Votant.
dysfonctionnement	Dysfonctionnement
nonVotants	Liste des acteurs qui n’auraient pas du participer à ce vote en raison de leur position (Président de séance etc.).
	type	array
	items
		Votant.
nonVotantsVolontaires	Liste des acteurs qui auraient voulu ne pas prendre part au vote.
	type	array
	items
		Votant.
pour	Liste des acteurs qui auraient voulu voter pour.
	type	array
	items
		Votant.
additionalProperties	False

Ventilation des votes par groupe politique

type	object
properties
groupes	Liste des votes par groupe politique.
	type	array
	items
		type	object
		properties
		nombreMembresGroupe	Le nombre total de membres du groupe politique et non pas le nombre de membres présents au moment du vote.
			type	string
		organeRef	Identifiant unique (uid) de l’organe correspondant au groupe politique.
			type	string
		vote	type	object
			properties
			decompteNominatif	Position de chaque acteur membre du groupe politique présent au moment du vote.
				type	object
				properties
				abstentions	Liste des acteurs s’étant abstenus.
					type	array
					items
						Votant.
				contre	Liste des acteurs ayant voté contre.
					type	array
					items
						Votant.
				nonVotants	Liste des acteurs ne pouvant participer à ce vote en raison de leur position (Président de séance etc.).
					type	array
					items
						Votant.
				pour	Liste des acteurs ayant voté pour.
					type	array
					items
						Votant.
			decompteVoix	Decompte des voix
			positionMajoritaire	La position majoritaire du groupe politique est celle pour laquelle le plus grand nombre de membres ont voté. Si le nombre de pour est égale au nombre de contre, c’est le pour qui l’emporte. A moins que le nombre d’abstentions soit supérieur ou égal au nombre de pour, dans ce cas c’est l’abstention qui l’emporte.
				type	string
				enum	abstention, contre, pour
organeRef	Identique au champ organeRef du scrutin.
	type	string
additionalProperties	False

Votant.

L’acteur ayant voté ainsi que le mandat qui lui donne le droit de vote.
type	object
properties
acteurRef	Identifiant unique (uid) de l’acteur.
	type	string
causePositionVote	Raison pour laquelle un acteur n’as pas voté malgré sa présence. MG pour membre du gouvernement, PAN pour président de l’Assemblée nationale, PSE pour président de séance.
	type	string
	enum	MG, PAN, PSE
mandatRef	Identifiant unique (uid) du mandat qui donne à l’acteur le droit de vote.
	type	string
parDelegation	‘true’ si l’acteur a délégué son vote à un autre acteur, ‘false’ sinon.
	type	boolean
additionalProperties	False